Formation basée sur des cas pratiques
Paiement 100% sécurisé

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Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre :

D’une part, la société Atoopharm, SAS au capital de 112.750 Euros, dont le siège est situé à 4, rue Ernest Renan, 76800 Saint-Étienne du Rouvray, immatriculée sous le numéro 503 380 594 RCS Rouen, organisme de formation continue déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 23 76 04326 76 auprès du préfet de Haute-Normandie

Et d’autre part, les apprenants et/ou stagiaires tels que définis ci-après.

I Préambule :

Définitions

Prestation : Service rendu par Atoopharm.

Stage : stage de formation regroupant plusieurs clients animé par un formateur consultant

E-Learning : Formation en ligne interactive accessible depuis un site internet

Parcours guidé : Formation regroupant des modules e-learning et des services d'accompagnement

Abonnement : Accès illimité à toutes les formations en ligne interactive d'un ou plusieurs thèmes.

Apprenant et/ou stagiaire : Client stagiaire et utilisateur des prestations d'Atoopharm.

II Objet :

Les présentes Conditions Générales régissent les conditions dans lesquelles sont vendues les produits commercialisés par Atoopharm, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation par le Client et par le paiement.

Le fait pour le Client de remplir un bon de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et le règlement intérieur de l'organisme de formation, lesquelles, ajoutées au bon de commande, constituent le contrat liant le Client à Atoopharm.

Les présentes Conditions Générales, précisément datées, sont modifiables à tout moment par Atoopharm. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

III Tarifs :

Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros HT. La TVA applicable aux tarifs indiqués est celle en vigueur au jour de la facturation.

Atoopharm peut à tout moment modifier le contenu de ses prestations dans le cadre d’une démarche d’amélioration à des fins pédagogiques.

IV Propriétés :

Les contenus et le graphisme des programmes de formation dispensés par Atoopharm sont protégés par le code de la propriété intellectuelle ainsi que toutes les normes internationales applicables et constituent la propriété exclusive d’Atoopharm.

V Conditions générales de vente des Stages :

Le tarif comprend le stage, la documentation et le repas du midi.

Réservation, enregistrement de la commande et règlement :

La réservation d’un stage n’est effective qu’après réception du règlement (validation du paiement en ligne ou réception du bon de commande accompagné du règlement). Pour les commandes réglées par chèque, si le stage est complet à réception du bon de commande et du chèque, Atoopharm s’engage à proposer une autre date au Client. En cas de refus du client, Atoopharm retourne le bon de commande accompagné du règlement au client.

Le règlement des prestations se fait par:

- Paiement en ligne sécurisé. Dès validation, le client reçoit par mail, le bon de commande et la facture.

- Par chèque. Dès réception du bon de commande accompagné du règlement, le client reçoit par mail, le bon de commande, la convocation au stage et la facture.

Si le client ne dispose pas d’adresse mail, Atoopharm lui adresse les documents par courrier postal.

Une attestation de stage est remise au stagiaire à la fin du stage.

Conditions d’annulation et de report

Du fait du Client :

L’annulation ou le report du fait du client, jusqu’à 15 jours calendaires avant le début de chaque session donne lieu à une facturation de 70 € HT pour frais de dossier. Passé ce délai, Atoopharm se réserve le droit de facturer 30% du prix. Le remplacement de la personne ayant annulé ou reporté sa participation est accepté.

Du fait d’Atoopharm

Atoopharm se réserve la possibilité d’annuler ou reporter le stage si le nombre de participants est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique. Il informera alors les Clients inscrits dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation du fait de la maladie ou accident du formateur consultant, Atoopharm s’engage à assurer la formation programmée dans un délai de 2 mois.

Passé ce délai, si Atoopharm n’a pu planifier une nouvelle session, Atoopharm s’engage à rembourser les stagiaires inscrits. En cas d’annulation le jour même, aucun remboursement de frais ou dédommagement ne pourra être effectué.

Hébergement et déplacement

Les participants qui désirent réserver une chambre doivent le faire par leurs propres moyens. Les déplacements sont organisés par le stagiaire et à sa charge.

VI Conditions générales de vente des modules E-learning et des parcours guidés :

Droit d’usage et durée :

Atoopharm ne concède à l’apprenant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site afin de dérouler une fois son parcours de formation complet, et ce pour une durée de 60 jours suivant l’achat. L’apprenant s’interdit de :

- diffuser le contenu des modules E-learning ainsi que les codes d’accès attribués en considération de son achat.

- de télécharger les modules E-learning autrement que dans les conditions d’utilisation autorisées par Atoopharm.

- de reproduire par quelque procédé que ce soit le contenu des modules E-learning

- plus généralement, d’exploiter et/ou d’utiliser tout ou partie des éléments du site par quelques moyens que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

En cas de violation de l’une des présentes conditions, Atoopharm suspendra l’accès aux modules E-learning de plein droit et sans préavis et conservera toute somme payée par celui-ci.

Le règlement des prestations se fait par :

- Paiement en ligne sécurisé. Dès validation, le client reçoit par mail, le bon de commande, la facture et les codes d’accès aux modules E-learning.

- Par chèque. Dès réception du bon de commande accompagné du règlement, le client reçoit par mail, le bon de commande, la facture et les codes d’accès aux atoo Pratiques.

VII Conditions générales de vente de l'Abonnement :

Le client reçoit un contrat d'Abonnement par courrier sur lequel figure les conditions générales de vente régissant l'accèls illimité à tous les modules E-Learning.

VIII Dispositions en cas de défaut de paiement :

Selon la Loi du 22 mars 2012, tout professionnel en situation de retard de paiement est désormais débiteur de plein droit à l'égard de son créancier d'une indemnité forfaitaire de 40€ de recouvrement, en sus des indemnités de retard. Toutefois, dans l'hypothèse où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à 40€, Atoopharm pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification. Toute somme non payée dans les délais prévus sera aussi productive d'intérêts au triple du taux d'intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles dès le premier jour de retard sans qu'une mise en demeure ou un quelconque rappel soit nécessaire et courent jusqu'au paiement intégral de la totalité des sommes dues, intérêts compris. Le client ne pourra invoquer quelque cause que ce soit pour différer ou modifier les conditions de paiement. En cas de défaut de paiement dans les délais prévus et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, Atoopharm aura la faculté d'exiger le paiement immédiat du solde restant dû, de suspendre l'accès aux prestations sans  préjudice, de demander des dommages et intérêts et/ou la résiliation ou résultion du contrat.

IX Informatique et liberté :

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Atoopharm en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’Atoopharm pour les besoins des dites commandes.

Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à Atoopharm pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier d’Atoopharm.

X Loi applicable :

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Atoopharm et ses Clients relèvent de la Loi française.

XI Attribution de compétences :

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de la société Atoopharm qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

Changement de structure juridique de SARL en SAS le 1 juillet 2016.

 

REGLEMENT INTERIEUR

I Préambule :

Atoopharm, SAS au capital de 112.750 € est un organisme de formation indépendant déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 23 76 04326 76 auprès du préfet de Haute-Normandie

Le siège social est : 4, rue Ernest Renan, 76800 Saint-Étienne du Rouvray – Tel: 02 35 33 44 97.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par Atoopharm

Définitions :

- Atoopharm sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;

- les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;

- la directrice de la formation Atoopharm sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

II - Dispositions Générales :

Article 1

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III- Champ d’application :

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Atoopharm et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Il est communiqué à tous les stagiaires avant son inscription définitive et tout règlement de frais. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Atoopharm et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux d’Atoopharm, soit dans des locaux extérieurs.

Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux d’Atoopharm, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme. Les stagiaires et les animateurs sont tenus de conserver en bon état les locaux mis à leur disposition.

IV - Hygiène et sécurité :

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se présenter au lieu de formation en tenue correcte et à avoir un comportement respectueux à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à une sanction prévue par le présent règlement.

Lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer: Il est interdit de fumer dans les locaux ou se déroulent les formations d'Atoopharm.

Article 7 : Lieux de restauration

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 : Consignes d’incendie. Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme et à son employeur. Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par l’employeur du stagiaire auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Atoopharm aux horaires d’organisation du stage. En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le responsable de la formation, soit le secrétariat d’Atoopharm. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par Atoopharm et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Atoopharm se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Atoopharm aux horaires d’organisation du stage.

En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le responsable de la formation, soit le secrétariat d’Atoopharm. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse d’Atoopharm, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins et - faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 13 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

Atoopharm décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions

Lorsqu'une sanction autre qu'une observation verbale est envisagée à l'égard d'un stagiaire, l'application de celle-ci peut se faire conformément à l’article R922-5 du Code du Travail. La sanction prise fera l’objet d’une information à destination de l’employeur, et le cas échéant, de l’organisme de financement de l’action de formation.

Article 18 :

La représentation des stagiaires est obligatoire pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à 500 heures (ordonnance n.2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi).

VI - Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 19 : Publicité

Notre site n'accueille aucune forme de publicité.

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux d’Atoopharm et sur son site Internet.

Date entrée en vigueur du présent règlement : le 7 avril 2008.

Ajout article 18 : le 12 septembre 2011.
Changement de structure juridique de SARL en SAS le 1 juillet 2016.

Contact :

Marie-Hélène Gauthey – Directrice générale

Nouvelle adresse commerciale : Atoopharm - 4, rue Ernest Renan -  76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

Tel : (33) 02 35 33 44 97

 

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