Absence de formation : quand l’oubli peut coûter cher

Ne proposer que peu ou pas de formation à un salarié constitue un manquement de l’employeur à son obligation de formation. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt publié du 17 juin 2026 (pourvoi n° 25-10.517). Autant dire que « on verra l’an prochain » ne fait pas un plan de formation !

Ce que dit l’arrêt

Une salariée n’avait suivi qu’une seule formation en 28 ans d’ancienneté. Les juges ont reconnu le manquement de l’employeur à son obligation de former et de maintenir l’employabilité de sa salariée.

Elle n’a pourtant pas été indemnisée : faute de préjudice démontré, le manquement ne suffit plus à lui seul à ouvrir droit à réparation. 

Une règle qui vaut pour tous les employeurs

Quel que soit le secteur, former ses salariés tout au long de la relation de travail relève de la responsabilité de l’employeur. Un salarié qui prouve des conséquences concrètes (perte d’employabilité, évolution bloquée) peut, lui, être indemnisé.

À l’officine, une exigence supplémentaire

Le titulaire est un employeur comme un autre, mais son équipe est aussi soumise à des obligations professionnelles propres, bien identifiées :

• Pharmaciens : la certification périodique impose un programme minimal d’actions par période de six ans, contrôlé par l’Ordre ;
• Préparateurs : l’obligation de DPC, triennale, dont une nouvelle période a débuté en 2026.

Autrement dit, à l’officine, la formation est à la fois une obligation de l’employeur et la condition pour que chacun remplisse les siennes.

Et si les obligations ne sont pas respectées ?

Pour les pharmaciens, la certification périodique n’est pas une simple recommandation : ne pas la respecter constitue un manquement aux règles déontologiques de la profession. À l’échéance du cycle, l’Ordre vérifie que le parcours est validé et que les justificatifs sont fournis.

En cas de défaut, l’Ordre commence par un accompagnement. En cas de mauvaise volonté caractérisée ou de récidive, les sanctions disciplinaires peuvent aller de l’avertissement au blâme, jusqu’à la suspension temporaire d’exercice.

Ce qu’il faut retenir pour l’officine

Former son équipe n’est pas une option. Un plan de formation suivi pour chaque salarié permet de s’en prémunir, et d’éviter de découvrir la jurisprudence en direct.

Pour vous accompagner, Atoopharm propose des formations e-learning, dont des programmes DPC et CNP pour les pharmaciens titulaires, les pharmaciens adjoints et les préparateurs.